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Mon uniforme
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Alauda 63
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 08:04 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

moi c'est fait et cela fonctionne effectivement....la prefecure valide car l'arrêté pris par le maire n'est pas illegale en soit....
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 08:04 (2011)    Sujet du message: Publicité

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CASH
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 09:29 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

stéphan21 a écrit:
tu fais faire un arrêté présentant ton véhicule , ton matériel , etc.... et tu envois le tout en préfecture pour accord et si c'est bon tu es couvert moi c'est en cours de traitement
Cela pose le problème des arrêtés du Préfet qui, quelquefois sont entachés d'irrégularité (nous voyons quelqufois des collègues PM arborer des matraques téléscopiques, avalisées par le Préfet puisque faisant l'objet d'une autorisation préfectorale).
Le Préfet n'a pas compétence pour prendre des décisions non conformes à la loi (le problème est que les préfecture connaissent des problèmes de personnels débouchant sur des problèmes d'incompétence)

Ton Préfet avalisera peut être le gyrophare bleu sur ton véhicule mais la question qui se poserait à ce moment là est : Quid des responsabilités en cas d'accident grave? Le Préfet qui a pondu une décision irrégulière ou le GC qui a méconnu les dispositions du code de la route en utilisant un équipement illégal (argument sur lequel sauterait éventuellement l'assureur de la Mairie afin de se défiler de sa responsabilité?

Pas facile tout ça, hein?
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stéphan21
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 13:31 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

le préfet prend ses responsabilités et si on contredit le représentant de l’État la je comprends plus rien

je l’envoi pour validation après si ils acceptent en préfecture ils sont responsables logiquement sinon on refuse tous les décrets alors.

Après le giro j'estime que c'est obligatoire et beaucoup d'entre nous ont des voitures civiles sans sérigraphie avec un gyro orange tu es pris pour le culto du coin.

après si nous on a pas le droit alors on l'enlève à l'onc, à l'onéma , les boites de sécu et toutes les ambulances privées qui l'utilisent pour faire plus de chiffre.
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CASH
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 15:43 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

stéphan21 a écrit:
le préfet prend ses responsabilités et si on contredit le représentant de l’État la je comprends plus rien
C'est à la fois simple et compliqué: Le Préfet n'a pas compétence pour prendre des décisions qui transgressent la loi. Lorsqu'il prend une décision, celle - ci est matérialisée sous la forme d'un arrêté préfectoral.
Il arrive régulièrmeent que des Préfets prennent des arrêtés illégaux, certains étant attaqués et cassé (exemple certains arrêtés d'expulsion des roms il y quelques temps dont certains ont été portés en référé et annulés par le tribunale administratif). Si le Préfet avalise le gyrophare sur un véhicule de GC, cela est illégal car le code de la route dit le contraire et, jusqu'à preuve du contraire, un arrêté préfectoral n'a pas forcer supérieure à un code.




je l’envoi pour validation après si ils acceptent en préfecture ils sont responsables logiquement sinon on refuse tous les décrets alors.

On ne refuse rien (surtout pas un décret de plus), on sait juste que le Préfet avalise une pratique susceptible de se retouner contre l'agent qui l'applique avec des risques potentiels pour ce dernier.



Après le giro j'estime que c'est obligatoire et beaucoup d'entre nous ont des voitures civiles sans sérigraphie avec un gyro orange tu es pris pour le culto du coin.

Je crois que toi et moi pensons la même chose, à savoir que le gyro devrait être obligatoire pour les GC, malheureusement il est actuellement interdit.


après si nous on a pas le droit alors on l'enlève à l'onc, à l'onéma , les boites de sécu et toutes les ambulances privées qui l'utilisent pour faire plus de chiffre.

Les véhicules ayant le droit de porter un gyrophare sont exhaustivement listés par le code de la route et ni toi ni moi n'y pouvons rien.
A côté de ça, je précise que mon propos n'est pas de les briser menu aux collègues GC, mais juste de permettre à chacun de savoir ce que dit la loi en la matière. Après, chacun fait ce qu'il veut, je ne suis ni censeur ni autre chose du genre, juste un collègue qui apporte des précisions, c'est tout. Okay

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GC83
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 16:04 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

Remarque, j'arrive pas à trouver un texte de loi ou la police municipale est mentionnée dans les véhicules prioritaires !
Je vois bien la police, la gendarmerie, les douanes, les pompiers, etc...mais rien sur les PM, et pourtant ils ont tous le gyro et le 2 tons dans les voitures.
Mais Cash va bien me trouver ça ?

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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 17:37 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

GC83 a écrit:
Remarque, j'arrive pas à trouver un texte de loi ou la police municipale est mentionnée dans les véhicules prioritaires !Je vois bien la police.../...
GC83

En fait, tu as donné toi même la réponse.           Idea
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GC83
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 17:55 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

Ok Okay  donc les PM sont autant dans l'illégalité que les GC....C'est réconfortant quand même ! Razz

Mais bon, il est vrai que pour sa sécurité et celle des autres, il vaut mieux en avoir et ne s'en servir qu'en cas d'extrème urgence. Après chacun fait comme il le sent !!

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stéphan21
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 19:28 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

t'inquietes cash mais toutes ces guerres de clochés j'en vois pas l'intérêt de toute facon on va passer PM c'est sur alors à quoi bon certains syndicats cherchent l'erreur chez les GC pour les mettre en demeure.

de mon coté je connais des PM qui passent leurs journées à distribuer du courrier et je vais pas écrire au préfêt pour les dénoncer ou au syndicat ou à la fédé pour dire ouh vous avez vu ils font pas leur boulot.
Aucun intérêt.

je fais mon boulot, ils font le leur point

Quel temps perdu à chercher le truc pour passer à la télé ou sur le net ca me fait pitié

au lieu de nous critiquer ces sois disant "défenseur" feraient mieux de nous aider et nous conseiller

depuis que je suis garde je n'ai aucune nouvelle malgré mes prises de contact.

On serait soudé  ce serait beaucoup mieux
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 19:41 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

voilà la partie qui nous intéresse :

Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

y a aucune précision sur le type de service de police

donc à moins d'être vraiment débile je crois que le GC c'est le service de police du maire, non ?

Mort de Rire
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 20:19 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

Je vous sens décidés à me mettre sur le toit sur ce coup là Smile ; ne vous trompez pas de cible, ce n'est pas moi qui vous refuse la dotation de véhicule prioritaire, c'est le législateur (rappelez vous le lien sus cité).
Autre chose, si le code de la route ne vous semble pas clair, le ministre de l'intérieur a prévu le coup au travers de la circulaire du 11 juin 2007 , adressée aux Préfets de département (tiens donc), NOR:INT/D/07/00067/C (extrait) :

"Le décret du 28 avril 2005 confère aux véhicules de police municipale le caractère de véhicules d’intérêt général prioritaires », au sens du code de la route. ../.... 
A cette fin, les véhicules de service de police municipale doivent être dotés des feux spéciaux prévus à l’article R.313-27 -I du code de la route et conformes à l’arrêté du ministre 
des transports du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente (catégorie A : feux tournants, fixes ou amovibles, ou rampe 
spéciale de signalisation). ../....  
Ces véhicules doivent également être dotés d’avertisseurs sonores spéciaux mentionnés à l’article R.313-34 du code de la route et conformes à un type homologué (art. 4 de l’arrêté précité). 
Compte tenu de leur caractère prioritaire, le respect de l’emploi des véhicules de police municipale par les seuls agents de police municipale s’impose d’autant plus. Ils ne 
doivent en aucun cas être conduits par d’autres agents, mêmes les assistants temporaires de police municipale.../..." 
 
 
Maintenant, je ne vous cache pas que des directeurs de police municipale roulent dans des véhicules non sérigraphiés mais équipés de gyro + 2 tons, ce qui est complètement illégal.. 
 
Je le répète encore, que chacun fasse comme il le sent, le tout étant de savoir ce que disent réellement les textes (inutile de penser que des PM vont balancer quoique ce soit, nous ne sommes pas sur la guerre des polices tout de même, enfin j'éspère   
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stéphan21
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 20:58 (2011)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

pas du tout cash je remarque simplement que les salons de thé parisiens ne savent pas ce qui se passent dans nos campagnes
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didier bac
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MessagePosté le: Sam 9 Juin - 14:33 (2012)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

Quand est il aujourd'hui de la tenue de service général des gardes champêtres ?


Est ce que vous avez enfin le droit de porter "police rurale" sur votre uniforme ?


La marque Atam avait de très beaux ensemble pour vous
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GC83
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MessagePosté le: Dim 10 Juin - 09:08 (2012)    Sujet du message: Mon uniforme Répondre en citant

On en est toujours au même point ! Pas d'uniforme réglementaire, mais malgré ce que disent certains syndicats, l'appellation Police Rurale n'est pas illégale ....
C'est en effet une guerre des clochers, qui ne sert à rien mais qui fait plaisir à certains !!!!

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