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Article AFP réunion du 6 mars 2013

 
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stéphan21
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MessagePosté le: Ven 8 Mar - 11:50 (2013)    Sujet du message: Article AFP réunion du 6 mars 2013 Répondre en citant

© Joel Saget / AFP
 
Par E. Lopes
Publié le 06/03/2013
Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales réunie en mars 2012 : revalorisation indiciaire de la catégorie C, révision des seuils d’effectifs pour nommer un directeur, formation ou encore décret sur les bâtons télescopiques. Mais aucune avancée sur l’ISF, au grand dam des syndicats.


Grande première pour Manuel Valls. Pour la première fois, le ministre de l’Intérieur a rencontré le 6 mars les syndicats représentatifs de la police municipale (FA-FPT, Unsa, SNPM-FO, CGT, CFTC, CFDT) ainsi que deux associations professionnelles représentant les gardes champêtres (FNGC et SNE/FSU).
Sans ordre du jour fixé, la rencontre a en réalité permis de faire le point sur les attentes des syndicats et de mettre en place un calendrier de travail pour les mois à venir.
Manuel Valls en a profité pour annoncer ses différents projets, concrétisant ainsi plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales de mars 2012.
Nouvel échelon pour la catégorie C – Concernant le volet social, sujet le plus attendu par les syndicats, Manuel Valls a fait plusieurs annonces. Un décret sera publié dans quelques mois afin de mettre en oeuvre un échelon de rémunération complémentaire porté à 529 (contre 499 actuellement) pour les agents de la catégorie C.
«C’est ce qu’il avait déjà annoncé au Sénat», précise Fabien Golfier. Un deuxième grade d’avancement va être créé pour les directeurs et porté à l’indice 801, comme l’avait proposé la CCPM.
«Il n’y a pas de grandes révolutions», note Gérard Bonfils, en charge du dossier «polices municipales» à l’Unsa.
Concernant l’ISF, elle reste soumise à la libre administration des communes. Et c’est là la grande déception des syndicats.
Alors que la dernière CCPM s’était prononcée pour une «indemnité spéciale de fonction avec un plancher de 20% du traitement et un complément à hauteur de 5% en fonction de la valeur professionnelle», Manuel Valls semble faire machine arrière.
«Nous attendions vraiment une annonce sur l’ISF. Or là, le ministre nous dit qu’il va recontacter l’ Association des maires de France (AMF) pour qu’elle lui redonne son avis», regrette Fabien Golfier.
L’AMF devra en effet se prononcer sur ce sujet. «Même s’il y a une avancée avec l’indice 529, cela ne concerne pas tous les policiers. Alors que l’ISF concerne tout le monde».
«Le ministre n’est pas contre mais il ne peut pas nous signer un ‘chèque en blanc’ selon ses propos. Nous demandons, en plus, à ce que l’ISF soit comprise dans le calcul des retraites», poursuit Frédéric Foncel.
«Ces annonces ne sont pas grand chose. Nous voulons de réelles avancées sur l’ISF», martèle Philippe Aoustin, responsable national du collectif CGT Police municipale.
Directeurs de polices municipales et volet technique – Toujours selon les syndicats, Manuel Valls souhaite également améliorer l’accès au grade de directeur de polices municipales et passer de 50 directeurs aujourd’hui à 200 dans les prochaines années.
Pour cela, des discussions sont en cours.
Aujourd’hui, seules les polices de plus de 40 agents peuvent disposer d’un directeur. Il est donc question d’abaisser le seuil à 20, ou alors de nommer un directeur pour les villes de plus de 20 000 habitants. Il s’agit là encore d’une proposition de la CCPM mais la question n’est toujours pas tranchée.
Manuel Valls a par ailleurs annoncé une formation continue obligatoire pour les directeurs. «Il va également y avoir une individualisation des formations des policiers et gendarmes nationaux qui veulent être détachés en police municipale», précise Patrick Carré, président de la CFTC-police municipale. L’appellation et les grades des chefs de services devraient changer elles aussi.
Sur le plan technique, il y aura également une normalisation des écrits professionnels ou encore des tests psychologiques avant d’intégrer une police municipale.
Des dispositifs de radiocommunication seront expérimentés dans différentes villes en zones polices et gendarmerie dont la ville d’Evry, où Manuel Valls fut maire. Là encore, il reprend les mesures qui avaient été annoncées lors de la dernière CCPM.
Création d’une police territoriale – Comme il l’avait déjà annoncé lors de la journée au Sénat consacrée aux polices municipales, Manuel Valls veut fusionner les gardes champêtres et les policiers municipaux dans un seul et même corps à l’horizon 2014.
Un projet que partagent les syndicats mais qui nécessite la création d’un groupe de travail pour être étudié. «Un grand travail va être engagé pour la première fois sur cette fusion afin d’essayer de trouver un cadre légal et statutaire», se réjouit Raphaël Guttierrez.
«Nous sommes tout à fait d’accord avec ce projet, nous militons depuis longtemps pour la création d’une police territoriale», rappelle Jean-Claude Lenay.
La DGCL et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) travaillent actuellement sur le dossier. Une réunion est prévue prochainement avec les syndicats et l’AMF notamment, sur le sujet.
«Je trouve dommage que le CNFPT ne soit pas saisi d’une étude du référentiel des compétences de chacun», constate Jacques Armesto.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé que l’armement dépendait de la libre administration des communes. Il a cependant annoncé la parution le 7 mars d’un décret sur le port des bâtons télescopiques. «On ne peut pas être contre cela mais ça reste insuffisant», juge Frédéric Foncel. L’accès aux différents fichiers reste, quant à lui, à l’étude.
Des syndicats mitigés – « J’ai eu l’impression de reprendre les affaires à zéro et que la réunion n’était pas vraiment préparée», estime Jean-Claude Lenay, secrétaire national de la Fédération Interco CFDT.
Pour Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), la rencontre manquait de «consistance».
« «Je suis globalement déçu, j’en attendais plus sur le volet social», juge Patrick Carré, président de la CFTC-police municipale.
«Concrètement, le ministre souhaite mettre en place ce qui a été acté lors de la dernière commission consultative des polices municipales. On a perdu neuf mois, c’est quand même dommage. Et puis il y a de fortes contraintes budgétaires», résume Frédéric Foncel, secrétaire général du SNPM-FO.
«Mais il souhaite clairement faire avancer le dossier PM, on doit donc rester optimistes, même si on avance petit à petit. Maintenant, nous voulons des actes.» Et d’ajouter : «Il faut une fois pour toute que l’on soit considéré comme des fonctionnaires de police à part entière. Nous ne sommes pas une force supplétive. Manuel Valls l’a clairement dit»
Après les différentes réunions des groupes de travail annoncées, Manuel Valls recevra à nouveau les syndicats à la fin du mois d’avril pour faire le point sur les différentes avancées. La commission consultative des polices municipales devrait elle aussi se réunir dans les prochaines semaines mais aucune date n’a pour l’heure été fixée.
Les annonces faites le 6 mars par Manuel Valls
  • mise en place d’un échelon de rémunération porté à 529 pour la catégorie C
  • création d’un deuxième grade d’avancement pour les directeurs porté à l’indice 801
  • ISF soumise à la libre administration des communes
  • fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux
  • parution d’un décret sur les bâtons télescopiques
  • étude des différents accès aux fichiers
  • normalisation des écrits professionnels
  • mise en place de tests psychologiques avant la prise de fonction
  • expérimentation de dispositif de radiocommunication entre PM et polices et gendarmerie nationales dans différentes villes
  • formation obligatoire continue pour le directeur de police municipale
  • individualisation des formations pour les gendarmes et les policiers en détachement
  • changement d’appellation et de grades pour les chefs de services
  • amélioration de l’accès au grade de directeur
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MessagePosté le: Ven 8 Mar - 11:50 (2013)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 8 Mar - 14:27 (2013)    Sujet du message: Article AFP réunion du 6 mars 2013 Répondre en citant

Article de localtis.info



Police municipale Publié le mercredi 6 mars 2013


Il n’a pas été question de "police territoriale", mercredi 6 mars, lors de la première rencontre place Beauvau entre les syndicats de police municipale et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, en présence du préfet Jean-Louis Blanchou. Une idée évoquée par les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck dans leur rapport d’octobre 2012 et, plus récemment, par l’Observatoire nationale des polices municipales (voir ci-contre notre article du 1er mars 2013) et qui consisterait à regrouper sous un même corps l'ensemble des services locaux de sécurité. Mais elle laisse sceptiques certains syndicats. "L’idée peut paraître séduisante, mais regrouper sous un même nom des policiers et des non-policiers aboutirait à un fourre-tout, ce n’est pas possible", commente Fabien Golfier, conseiller national de la FA-FPT en charge de la police municipale, à l’issue de cette réunion qui a duré toute la matinée.
En revanche, il a bien été question d’une fusion (ou d’un rapprochement) entre les policiers municipaux et les gardes-champêtres. Le ministre a chargé la direction des affaires juridiques et direction générale des Collectivités locales de plancher sur ce chantier. Une réunion se tiendra prochainement en interne avec l’Association des maires de France (AMF) pour élaborer un texte-martyr qui servira de point de départ aux discussions avec les syndicats. "Les policiers municipaux dépendent de dix-neuf codes et les gardes-champêtres de dix, quelques textes sont communs, mais il faut harmoniser l’ensemble", explique Fabien Golfier. Une tâche qui ne s’annonce pas mince ; le ministre s’est pourtant engagé à la faire aboutir début 2014. D’autant que ce rapprochement impliquera des remises à niveau, les policiers municipaux devant se former par exemple à des domaines qu’ils ne maîtrisent pas comme la police de l’eau… La Commission consultative des polices municipales, présidée par le maire de Nice Christian Estrosi, sera aussi mise à contribution. Le calendrier reste à affiner.
Concernant les suites à donner à l’accord statutaire de mars 2012, le ministre est resté sur la ligne prudente de son intervention au Sénat fin janvier. Il s’est proposé de rencontrer le président de l’AMF Jacques Pélissard pour revoir l’impact financier de la généralisation de l’indemnité spéciale de fonction à toutes les communes (l’an dernier, l’AMF avait chiffré cette mesure assortie d'un taux plancher à 15,6 millions d’euros). Le ministre s’est cependant engagé à faire aboutir la création d'un échelon supplémentaire pour les brigadiers-chefs principaux et chefs de police (coût estimé à 2 millions d’euros par l’AMF).
Sur l’autre revendication forte des syndicats, l’accès aux fichiers (immatriculation, personnes recherchées, permis de conduire), le ministère propose d’étudier la question au cas par cas, en tenant compte des différents avis formulés, dont celui de la Cnil, et de la position du Conseil constitutionnel.
Enfin, sur l’élaboration d’une "doctrine d’emploi", le ministre a renvoyé aux conventions de coordination. Une nouvelle circulaire du 30 janvier 2013 est venue fixer les conditions de coopération entre les polices municipales et les forces de l'ordre (police et gendarmerie).
Sur tous ces sujets, le ministre, qui a dû quitter prématurément la réunion pour se rendre au Conseil des ministres, a promis de revoir les syndicats prochainement.
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MessagePosté le: Ven 8 Mar - 16:54 (2013)    Sujet du message: Article AFP réunion du 6 mars 2013 Répondre en citant

Ah merde moi j'ai posté un truc un peu similaire dans l'autre partie du forum...
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:30 (2018)    Sujet du message: Article AFP réunion du 6 mars 2013

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