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Equipements de véhciule de service

 
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Romain
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 19:52 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

Salut à vous!
Sur quels textes peut on équiper un véhicule avec gyrophares, 2 tons?
Merci
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 19:52 (2013)    Sujet du message: Publicité

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GC 73
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 19:59 (2013)    Sujet du message: Re: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

Romain a écrit:
Salut à vous!
Sur quels textes peut on équiper un véhicule avec gyrophares, 2 tons?
Merci
D'un point de vue strictement légal, a priori aucun. Une réponse parlementaire il me semble l'expliquait clairement (si je trouve le truc je le mets ici).
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GC 73
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 20:02 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

Voilà j'ai trouvé : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-104054QE.htm

Ta seule solution donc : un arrêté du Maire, validé par la préfecture. Mais c'est le même débat qu'avec la FIA avant de verbaliser, que se passe-t-il en cas d'accident ? Donc à toi de voir.
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Romain
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 20:09 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

Merci de t'a réponse rapide  Okay
Si l'arrêter est signé par le maire et la préfecture, on à donc le parapluie! Ça me va lol
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GC 73
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 21:50 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

Romain a écrit:
Merci de t'a réponse rapide  Okay
Si l'arrêter est signé par le maire et la préfecture, on à donc le parapluie! Ça me va lol
Tu le penses sincèrement ? Comme j'ai dit je fais le même type de procédure pour être régisseur de marché, mais je suis certains moi par contre que ce ne serait pas un parapluie nécessaire en cas de problèmes...

J'ai déjà entendu tellement d'histoires où le maire fait tout pour foutre tout sur le dos de l'agent...
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Romain
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 21:57 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

Mais de toute façon, je me fiche complétement du 2 tons, d'ailleurs je roule en véhicule C-zèro (full éléctric). C'est juste pour mettre une goutte d'eau, histoire de me voir de loin en cas d'accident, etc... pas pour faire du démarrage à la Walker et de l'interpellation à remonter les files de voitures  Wink
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stéphan21
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MessagePosté le: Jeu 11 Avr - 09:04 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

alors question :  Article R311-1

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

on est quoi si on est pas service de police ?  Mort de Rire
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stéphan21
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MessagePosté le: Jeu 11 Avr - 12:55 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

code la sécurité intérieure




LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
  • TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
      •   
  • TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES

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william34173
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MessagePosté le: Lun 15 Avr - 12:36 (2013)    Sujet du message: fournisseur sérigraphie Répondre en citant

 
Il y a l’entreprise or équipement qui propose un kit de sérigraphie pour les GARDES CHAMPETRE ;

http://or-equipement.com/651-marquage-véhicules-garde-champetre.html
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stéphan21
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MessagePosté le: Lun 15 Avr - 14:31 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

ah ouais pas mal 
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stéphan21
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MessagePosté le: Lun 15 Avr - 14:31 (2013)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

de mon côté bande verte avec écusson de la commune et marquage "police rurale" ( souhait du maire) 
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CASH
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MessagePosté le: Lun 29 Sep - 10:07 (2014)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

http://www.sudouest.fr/2014/09/29/la-police-rurale-100-operationnelle-16863…
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stéphan21
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MessagePosté le: Mar 30 Sep - 10:44 (2014)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

et oui faudra pas pleurer ensuite 
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MessagePosté le: Mer 1 Oct - 17:51 (2014)    Sujet du message: Equipements de véhciule de service Répondre en citant

Esthétiquement il est très sympa !  Laughing

Au niveau légal par contre, c'est une catastrophe. Mr. Green
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