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Elle est passée où la fusion ???

 
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GC83
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Inscrit le: 07 Juil 2011
Messages: 446
Localisation: Var
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MessagePosté le: Mer 17 Déc - 10:01 (2014)    Sujet du message: Elle est passée où la fusion ??? Répondre en citant

Salut à tous,

et bien voilà, je me demandais où on en était avec cette fameuse fusion ?? Beaucoup de bruit et d'un coup silence radio, plus personne n'en parle !
Je comprends plus rien, finalement c'est comme depuis de longues années : du vent !
Si vous avez des infos ne vous gênez pas.

GC83
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MessagePosté le: Mer 17 Déc - 10:01 (2014)    Sujet du message: Publicité

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GC 73
gendarme sous contrat
gendarme sous contrat

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Inscrit le: 24 Aoû 2011
Messages: 299

MessagePosté le: Dim 28 Déc - 15:45 (2014)    Sujet du message: Elle est passée où la fusion ??? Répondre en citant

Bonjour,

Elle a été votée au Sénat, avec de grosses discussions sur le nom (police territoriale ou police municipale) mais rien de bien spécial.

Désormais elle fait la navette et on attend donc que l'Assemblée Nationale se prononce également sur le sujet. Vu que ce n'est pas spécialement une priorité pour eux, on peut juste espérer que ce sera décidé en 2015. Rien de plus.

D'ailleurs, superbes précisions du délégué national chargé en gros des PM :

Les policiers municipaux sont nombreux à attendre le vote de la proposition de loi sur les polices territoriales, déjà adoptée en juin dernier au Sénat. Ce texte sera-t-il bientôt examiné à l’Assemblée nationale ?

La proposition de loi portée par les sénateurs René Vandierendonck et François Pillet a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Nous sommes maintenant en attente de son inscription à l’agenda. Le gouvernement déposera les mêmes amendements que devant le Sénat.


Pfff...
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