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Main courante

 
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GC83
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MessagePosté le: Mar 20 Déc - 18:32 (2011)    Sujet du message: Main courante Répondre en citant

Avez-vous déjà fait des mains courantes ? Je pensais que ça entrait dans le même cadre que les auditions (donc pas pour nous !) mais apparement ça a l'air possible. 
Si vous en faites, merci de me dire si vous utiisez un logiciel spécial.

GC83
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MessagePosté le: Mar 20 Déc - 18:32 (2011)    Sujet du message: Publicité

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stéphan21
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MessagePosté le: Mar 20 Déc - 20:54 (2011)    Sujet du message: Main courante Répondre en citant

Je fais un bulletin de service où je note ma prise et fin de service, ce que je fais dans ma journée avec les observations de la semaine je peux t'envoyer un modèle si tu veux mais la main courante c'est un registre qui n'est pas obligatoire pour nous les GC. 
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stéphan21
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MessagePosté le: Mar 20 Déc - 20:57 (2011)    Sujet du message: Main courante Répondre en citant

pour info l'audition tu n'as pas le droit mais tu peux recueillir une déclaration "spontanée" même chose quand tu veux rencontrer quelqu'un le faire venir au bureau , tu" l'invite à prendre contact" c'est une histoire de terme tout simplement et de facon de faire. 
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MessagePosté le: Mar 20 Déc - 21:10 (2011)    Sujet du message: Main courante Répondre en citant

la main courante est souvent à ce que j'ai vu je précise, utilisé comme un le bulletin de service en plus simple. j'envisage de passer à la main courante c'est surtout pour  m'éviter de réécrire toujours la même chose toutes les semaines autrement tu as des GC qui utilisent un cahier normal où ils notent leurs journées tout simplement.
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CASH
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MessagePosté le: Ven 23 Déc - 10:45 (2011)    Sujet du message: Main courante Répondre en citant

Je tente de copier/coller une circulaire donnant les grandes lignes de l'utilisation et la gestion d'un registre de main courante (n'étant effectivement pas une obligation pour les GC mais un support facilitateur lorsque judicieusement utilisé)

DIRECTION GENERALE Paris, le 17 juin 2003.
DE LA POLICE NATIONALE


NOR INTC0300070C

Le ministre de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
à
Monsieur le préfet de police,
Monsieur le directeur central de la sécurité publique,
Monsieur le directeur central de la police aux frontières,
Monsieur le chef de l’inspection générale de la police nationale

OBJET : Modalités d’utilisation du registre de main courante en ce qui concerne les déclarations des usagers.

Je crois devoir attirer votre attention sur le contenu et les modalités d’utilisation de la main courante dans les services de police.

1- Conditions de l’utilisation de la main courante pour le recueil des déclarations des personnes se présentant à l’accueil des locaux de police.

Il importe de respecter strictement les principes juridiques qui tiennent d’une part au contenu des déclarations reçues et d’autre part à la nécessaire confidentialité qui doit les entourer.

1-1 Un registre d’essence exclusivement administrative.

En droit français, la dénonciation des crimes, délits ou contraventions est recueillie sous forme de plainte, laquelle est obligatoirement transmise au procureur de la République, chargé de l’opportunité des poursuites.

En conséquence, la main courante, registre d’activité exclusivement administrative, n’a pas vocation à recueillir des déclarations portant sur des faits à caractère pénal.

Cette règle, en dehors d’instructions écrites du procureur de la République, est impérative quel que soit le montant du préjudice subi.

La seule dérogation envisageable concerne l’hypothèse où la victime ne désire pas donner immédiatement une suite à son affaire. Encore convient-il dans ce cas de s’entourer des garanties suivantes :

- Le préjudice doit être faible,
- Le comportement du déclarant ne doit pas être dicté par la crainte ou par des pressions,
- L’absence de réaction policière ou judiciaire ne doit pas être de nature à laisser ultérieurement survenir des atteintes aux personnes ou aux biens.

Nonobstant ces réserves, la déclaration sur main courante est une manière d’opérer pleinement appropriée à la réception des nombreuses doléances extra-pénales dont peuvent être saisis les services de police. Les hypothèses de recours à ce mode d’enregistrement sont en effet abondantes et variées, recouvrant, par exemple, aussi bien les signalements d’individus ou de comportements suspects que les abandons de domicile conjugal, les différends locatifs et les conflits de voisinage…

Cette pratique, qui contribue à réguler les tensions entre les personnes, préserve la paix publique et participe à l’amélioration de l’accueil et de la qualité d’écoute du public.

Ces considérations me conduisent à vous rappeler que certaines déclarations peuvent engendrer pour les services une obligation de faire. Vous veillerez en conséquence à sensibiliser les personnels sur cette exigence, en les incitant à se montrer attentifs et, si besoin, réactifs en rendant compte sans délai à leur hiérarchie aux fins de provoquer les mesures requises par la situation.

1-2 Une obligation de confidentialité à la charge des services de police.

Il n’est pas rare que le contenu des déclarations de main courante soit relatif à la vie privée des déclarants. De même, certaines dispositions requièrent, de par leur nature, une stricte protection de l’anonymat des personnes concernées.

Il importe dans ces conditions de garantir le respect des règles relatives au secret professionnel auquel sont astreints les personnels de police.

Outre ces préoccupations dont la sensibilité ne saurait vous échapper, je vous rappelle que l’arrêté du 24 février 1995 autorisant le traitement informatisé de la main courante prohibe la délivrance d’extraits sans accord préalable du procureur de la République.

En revanche, la remise immédiate au déclarant d’un récépissé faisant apparaître les références de sa déclaration est de droit.

2- L’exploitation des déclarations d’usagers.

L’enregistrement des déclarations d’usagers sur la main courante ne doit aucunement constituer une fin en soi. Les informations traitées constituent au contraire le point de départ d’une prise en compte policière destinée à améliorer le service rendu à la population sous plusieurs angles :


2-1 La résolution de problèmes.

Certaines déclarations requièrent une prise en compte effective afin que puissent être mises en œuvre toutes les mesures requises par la situation : ainsi, une main courante dénonçant des nuisances devra donner lieu, pour le moins, à des rondes et des patrouilles, voire à des actions de verbalisation.

Dans d’autres cas, la convocation du ou des mis en cause aux fins d’admonestation sera la réponse appropriée, et parfois même, l’établissement de procédures pénales devra être envisagé.

La mise en œuvre de ces actions suppose de la part des chefs de service et d’unité un contrôle attentif et régulier des déclarations reçues impliquant une lecture quotidienne, y compris en dehors des jours ouvrables.

2-2 La modernisation de l’administration.

De nombreuses déclarations d’usagers s’inscrivent dans le cadre de litiges à caractère civil et commercial susceptibles de donner lieu par la suite à des instances judiciaires. Il est dès lors fréquent que des usagers, leurs avocats ou leurs compagnies d’assurances, demandent ultérieurement copie des déclarations, lesquelles peuvent, grâce au traitement informatique, être retrouvées éditées en quelques instants – sous réserve que le Parquet ait donné son aval -.

2-3 L’évaluation du sentiment d’insécurité.

Même s’il est admis que le sentiment d’insécurité est lié en grande partie à des faits constitutifs d’infractions, il est également alimenté par des troubles anodins, voire purement civils, mais cependant très mal vécus par les personnes qui les subissent.

Il n’est dans ces conditions pas sans intérêt de parvenir à mesurer l’ampleur et la nature des faits ainsi dénoncés, lesquels n’ont pas toujours donné lieu en amont à une intervention en bonne et due forme des services de police.

C’est la raison pour laquelle la main courante informatisée qui est déjà utilisée par la plupart des services de police est désormais dotée d’états statistiques spécifiques, offrant ainsi des possibilités nouvelles d’analyses sur la nature des faits dénoncés ainsi que sur leur répartition dans le temps et l’espace.

En conséquence, vous disposez désormais d’instruments de mesure que je vous encourage à utiliser, leurs potentialités étant de nature à vous aider dans vos activités de pilotage des services et d’échanges partenariaux.

Vous me ferez part de toutes difficultés ou observations liées à l’application de la présente instruction à laquelle j’attache une importance particulière.
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CASH
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MessagePosté le: Ven 23 Déc - 10:51 (2011)    Sujet du message: Main courante Répondre en citant

Il va de soit que le GC doit s'approprier la teneur de cette circulaire en fonction de ses prérogatives propres et de l'action qui est appropriée à sa commune.
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GC83
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MessagePosté le: Ven 23 Déc - 21:23 (2011)    Sujet du message: Main courante Répondre en citant

Ok, merci à vous.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:53 (2018)    Sujet du message: Main courante

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