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ASSERMENTATION
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GC83
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MessagePosté le: Ven 10 Fév - 13:37 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

« ASSEMBLEE NATIONALE. 18 juillet 2006 page 7627 - JUSTICE - Police (police municipale - assermentation - réglementation)
88539. - 14 mars 2006. - Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'assermentation des agents de police municipale. Le décret n° 95-409 du 18 avril 1995, pris en application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, précise en son article 2 que les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage, telles que définies par décret en Conseil d'État, peuvent être recherchées et constatées par des agents des communes désignés par le maire, à la condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés. L'article L. 480-1 du code de l'urbanisme dispose quant à lui que les infractions aux règles relatives aux permis de construire, aux permis de démolir et aux modes particuliers d'utilisation du sol sont constatées par tous les agents des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire et assermentés. Elle lui demande si, pour être habilité à constater ces infractions, un agent de police municipale doit formellement prêter serment à cet effet ou si la prestation de serment faite lors de la nomination de cet agent de police, conformément à l'article L. 412-49 du code des communes, suffit.


Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les agents de police municipale, en leur qualité d'agents des communes, ont compétence pour constater les infractions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage, au titre de l'article L. 571-18 du code de l'environnement, ou celles relatives aux règles d'urbanisme, au titre de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant avoir été soit désignés, soit commissionnés à cet effet par le maire. Il n'apparaît pas nécessaire, pour l'exercice de ces pouvoirs de constatation, de leur faire prêter un serment distinct de celui qu'ils prêtent au moment de leur nomination en qualité d'agent de police municipale, conformément à l'article L. 412-49 du code des communes. »

Apparemment une nouvelle assermentation pour l'urbanisme et compagnie ne serait pas nécessaire, juste le commissionnement du Maire.....A vérifier !!

GC83
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MessagePosté le: Ven 10 Fév - 13:37 (2012)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 10 Fév - 19:19 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

les bruits de voisinage tu n'as pas besoin d'appareil 


de mon coté je fais une mise en demeure où j'indique le jour et l'heure où j'ai constaté le bruit ou tu passes directement chez l'auteur mais ensuite je fais tout de même la mise en demeure.


je sais pas si je suis compréhensible.  Rolling Eyes


autrement c'est le code de santé publique 


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2006/0901/joe_20060901_0202_0019…


Article R. 1334-31 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. 

Article R. 1337-7 : Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31. 

Article R. 1337-8 : Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. 

Article R. 1337-9 : Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines. 

Article R. 1337-10 : Lespersonnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à la présente section encourent les peines suivantes : 
1° L’amende, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du code pénal ; 
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
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MessagePosté le: Lun 20 Fév - 08:03 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

En matière de relevé des infractions à la législation sur le bruit, une précision me semble d’importance concernant les bruits de voisinage dont la constatation n’est pas soumise à une mesure acoustique. Selon que l’on s’appuie sur le code de la santé publique ou sur le code pénal, il faudra rédiger un rapport ou un procès-verbal. Je m’explique :

1/ Ce que dit le code de la santé publique :

Article L1312-1 (extrait) : « …/… les infractions aux prescriptions des articles du présent livre, ou des règlements pris pour leur application, sont recherchées et constatées par des officiers et agents de police judiciaire, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ou des agents des collectivités territoriales habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat…./…
Les procès-verbaux dressés par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ou des agents des collectivités territoriales mentionnés à l'alinéa précédent en ce domaine font foi jusqu'à preuve contraire…/… »

Cela sous-entend que, à moins que l’on veuille relancer un débat visant à démontrer que les gardes champêtres sont agents de police judiciaire (je ne développe pas car ça compliquerait mon propos), on doit considérer que, pour relever une infraction au bruit, le GC doit être commissionné spécifiquement pour cela (arrêté municipal de commissionnement).
Certaines communes recourent à une assermentation spécifique alors que celle-ci n’est pas requise par le code de la santé publique à compter du moment où, pour entrer en fonction, le GC est déjà assermenté.

Article R1312-7 (extrait) : « …/… Lorsque l'agent habilité a déjà été assermenté, à quelque titre que ce soit, pour constater des infractions, il n'a pas à renouveler sa prestation de serment. Sur justification, le greffier du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative enregistre cette prestation de serment …/… sur l'arrêté d'habilitation de l'agent. »

Par contre, si le GC n’est pas commissionné aux fins de rechercher les infractions à la législation sur le bruit, il lui est possible, pour relever malgré tout ces infractions par procès-verbal, en recourant au code pénal, et ceci depuis la publication du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007.


Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes :

_ Bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d’autrui
NATINF 06068
P.V. 3ème classe infraction prévue par ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL. et réprimée par ART.R.623-2 AL.1, AL.2 C.PENAL.


_ Bruit, tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui
NATINF 06084
P.V. 3ème classe infraction prévue par ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL. et réprimée par ART.R.623-2 AL.1, AL.2 C.PENAL.


Chacun œuvrera en fonction de ses préférences.
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MessagePosté le: Mar 21 Fév - 07:42 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

exact ce qu'il faut retenir c'est que du moment ou ce n'est pas un bruit industriel vous pouvez agir sans assermentation "particulière" et sans outillage "particulier".
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MessagePosté le: Mar 21 Fév - 12:17 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

Je me permets de reformuler, tu me diras si nous sommes d'accord : "exact ce qu'il faut retenir c'est que du moment ou ce n'est pas un bruit industriel vous pouvez agir sans outillage "particulier".

Le code de la santé publique est très clair (relis ce que j'ai posté au-dessus), un agent déjà assermenté n'a pas à être réassermenté (et ceci quelque soit le type de bruit.)
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MessagePosté le: Mar 21 Fév - 12:54 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

tout à fait d'accord c'est moi qui m'explique mal

ce que je veux dire c'est que pour un bruit industriel il est souhaitable que tu sois équipé sachant que si tu tombes sur une entreprise tu peux être sur qu'ils ont ou vont prendre un avocat ou pression sur élu etc.... et tu est parti sur procédure des plus longue donc un sonomètre te permettra d'appuyer ta procédure. Après tu as le cravateux" de base qui va vouloir te sortir son niveau de droit. Donc avec un sonomètre tu prouves directement le niveau sonore. tu en trouves à 20 ou 30 euros environ.

un particulier c'est beaucoup plus simple sur le "type" de buit : musique, télé, tondeuse etc....
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MessagePosté le: Mar 21 Fév - 13:09 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

Je pense que le thème du bruit peut faire l'objet d'un nouveau post qu'il serait plus facile de consulter au besoin plutôt que de le laisser dans "assermentation" qui est un post beaucoup plus généraliste.
De plus, l'intérêt de ce forum sur lequel nous sommes peu nombreux (pour l'instant tout au moins) est que nous pouvons réellement travailler les sujets sans que les réponses soient polluées par une multitude d'intervenants.
Cela peut tourner à la réunion de travail utile et efficace tout en conservant une ambiance conviviale.
Si un sujet sur le bruit peut intéresser certains, je suis personnellement preneur et prêt à donner les quelques infos dont je suis détenteur et qui finaliseraient quelque peu le débat intéressant que nous avons commencé ici, à vous de voir.............
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MessagePosté le: Mar 21 Fév - 18:50 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

EXACT cash surtout sur le bruit qui est de plus en plus un des motifs de nos interventions sachant que nos concitoyens ont de plus en plus de mal a dialoguer et communiquer entre voisins
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MessagePosté le: Mar 7 Aoû - 09:37 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

Salut à vous!
J'ai une question à propos de l'assermentation!
Je n'ai pas encore fait de formation (normalement prévus en novembre) et je passe devant le procureur de la république pour être assermenté en septembre sur les articles 22, 24 et 27 du CPP. Est ce normale? Et pourquoi je n'ai pas le 21?
Merci
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MessagePosté le: Mar 7 Aoû - 12:39 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

Première chose, lorsque tu passeras devant le procureur de la République, tu seras agréé, l’assermentation elle viendra plus tard et te sera donnée par le tribunal d’instance ou de grande instance.

Concernant plus particulièrement la réponse à ta question, elle se trouve dans le l’article L522-3 du code de la sécurité intérieure qui dit clairement :

« …/… Ils (les gardes champêtres) exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15,22 à 25 et 27 du même code (le CPP)…/… »

Cet article (ainsi que le décret no 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres) ne visant pas l’article 21 du code procédure pénale, le procureur ne peut que se conformer à l’écriture de la Loi.

Il faudra t’en tenir là.

(Ouvrons une parenthèse)

Par contre, si tu es intéressé par la lecture des textes mettant en évidence les nombreux non-sens créés par l’écriture de la Loi, tu pourras noter que le même article L522-3 du code de la sécurité intérieure énonce :

« Les gardes champêtres sont au nombre des agents mentionnés au 3° de l'article 15 du code de procédure pénale…/... »

Si tu te reportes au 21/3° du CPP, tu liras :

« Sont agents de police judiciaire adjoints :
…/…
3° Les gardes champêtres, lorsqu'ils agissent pour l'exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales…/… »

Le problème est que l’article L2213-18 du code général des collectivités territoriales a été abrogé par l’article 19 de l’ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012, qui a elle-même créé l’article L522-3 du code de la sécurité intérieure qui te ramène au L2213-18 di CGCT qu’elle a abrogé.

Je crois que sur ce coup là, on tourne quelque peu en rond.
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MessagePosté le: Mar 7 Aoû - 12:41 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

Autre chose, si tonparquet ne parle pas du 15 du CPP, c'est parce qu'il se base toujours sur le décret de 94 sans avoir mis à jour leurs dossiers qui ne tient apparemment pas compte du code de la sécurité intérieure (vas te foutre ton proc à dos pour ça, un conseil)
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MessagePosté le: Mar 7 Aoû - 17:34 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

Désolé mais je viens de m’apercevoir qu’à force de sauter d’un article à l’autre je me suis quelque peu emmêlé les pinceaux dans mon analyse précédente (c’est le risque lorsque je joue à l’apprenti sorcier).
Je rectifie donc le tir et te propose de remplacer mon intervention précédente par celle-ci beaucoup plus claire et conforme aux textes :
[quote="CASH"]Première chose, lorsque tu passeras devant le procureur de la République, tu seras agréé, l’assermentation elle viendra plus tard et te sera donnée par le tribunal d’instance ou de grande instance.
Concernant plus particulièrement la réponse à ta question, elle se trouve dans le l’article L522-3 du code de la sécurité intérieure qui dit clairement :
« …/… Ils (les gardes champêtres) exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15,22 à 25 et 27 du même code (le CPP)…/… »
Cet article (ainsi que le décret no 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres) ne visant pas l’article 21 du code procédure pénale, le procureur ne peut que se conformer à l’écriture de la Loi.
Si le parquet n’a pas cité le 15 du CPP, c’est parce qu’il n’a pas effectué la mise à jour émanant du L522-3 du CSI et s’en tient toujours au décret 94-731.
Il faudra t’en tenir là. (Là, j’ai bon) Embarassed
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MessagePosté le: Mar 7 Aoû - 22:08 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

Merci pour cette info mais y a un souci quand même!
L'article 21-3 du CPP est bien pour les gardes champêtres!

Sont agents de police judiciaire adjoints :
3° Les gardes champêtres, lorsqu'ils agissent pour l'exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales.
Ils ont pour mission :
De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;
De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

Ils devraient retirer cette partie du texte, elle ne sert plus! Va falloir écrire pour qu'ils changent ça!!!
Remarque en étant resté en Gendarmerie Opérationnelle je suis déjà APJA Mort de Rire
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MessagePosté le: Mer 8 Aoû - 11:44 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

En effet, surtout que le 21/3° (et non 21-3 qui n'existe pas Idea ) te reporte au L2213-18 du CGCT qui a été abrogé par l’article 19 de l’ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012.

Autre chose, la qualité d'APJA que tu avances ne s'applique à ton action que lorsque tu es gendarme.

Je suis d'accord malgré tout avec toi, il faudrait dépoussiérer tout ça..............
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MessagePosté le: Mer 8 Aoû - 16:05 (2012)    Sujet du message: ASSERMENTATION Répondre en citant

Euh.... les articles ne comporte pas de / c'est des - qui signifie Alinéa!
Tu ne verra pas de 21/3! (essaie de le taper dans google Wink )

Enfin je sais très bien que m'a qualité d'APJA en tant que réserviste op dans la gendarmerie n'est valable que dans l'unité ou j'exerce, c'était de l'humour! Mort de Rire
Je suis peut être stagiaire pour l'instant mais pas stupide non plus! Lol
Merci quand même pour les infos!
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